Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société MAISON ROULAND, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 929 337 368, dont le siège est situé 64 rue Grande, 14290 Orbec, via sa boutique en ligne accessible à l’adresse suivante : [URL à compléter] (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent à tous les achats réalisés par des consommateurs au sens de la loi, et prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable et écrite.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de bijouterie et joaillerie créés ou sélectionnés avec soin par MAISON ROULAND. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive aussi précise que possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister, notamment du fait du caractère artisanal de certaines pièces.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont ajoutés lors de la commande.

MAISON ROULAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande en ligne via le système WooCommerce intégré au Site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans exception.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation. MAISON ROULAND se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou d’anomalie constatée dans le paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un module sécurisé ;

  • Klarna, solution de paiement différé ou en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation par Klarna ;

  • Virement bancaire (les coordonnées sont communiquées lors de la finalisation de la commande ; la commande est expédiée après réception du paiement).

Les paiements sont entièrement sécurisés.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine via les options suivantes :

  • La Poste (Colissimo suivi) ;

  • Mondial Relay (point relais sélectionné par le client) ;

  • Retrait en boutique au 64 rue Grande, 14290 Orbec, sur rendez-vous.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 7 jours ouvrés, selon le mode choisi. MAISON ROULAND ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le client doit notifier sa décision par email à [adresse à compléter] et retourner les produits, dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat, etc.), à ses frais, à l’adresse suivante :

MAISON ROULAND
64 rue Grande
14290 Orbec – France

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Exceptions : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garantie – Responsabilité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de MAISON ROULAND ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usure normale.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📩 [email à compléter]
📞 [téléphone à compléter]
📍 ou directement à la boutique (sur rendez-vous).

10. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et sont conservées dans le respect du RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à [email à compléter].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, photos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de MAISON ROULAND ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lisieux ou, si le client est un consommateur, au tribunal de son choix en application des règles protectrices du Code de la consommation.